lundi 25 juin 2012

Acheter une voiture d'occasion

Voiture d'occasion en République Dominicaine


Comment acquérir un véhicule d'occasion en République Dominicaine?

Une fois le choix fait, négocier le prix et demander dans la négociation si le prix inclus le contrat de vente qui doit être fait par un avocat et si il inclus le "traspaso" (équivalent au changement de carte grise). Vérifier le document car si c'est un pré-imprimé, ce qui était mon cas, la nationalité n'était pas correcte et en passant par un revendeur le contrat doit avoir aussi la signature du vendeur et une copie de sa cedula.




En République Dominicaine beaucoup de documents pour être valide doivent être légalisés par la Procuraduría General, c'est le cas de l'acte de vente, et cette légalisation a un cout.

Lors de mon achat, après la négociation, le vendeur (ça s'appelle dealer ici) nous a dit que l'acte de vente et le traspaso n'est pas inclus dans le prix négocié. Cout de l'acte de vente: 2.000 pesos, Cout du traspaso: 18.000 pesos si c'est lui qui s'en occupe.
Après une nouvelle négociation le vendeur accepte de prendre à sa charge l'acte de vente, ce qui parait normal.
Pour le traspaso, le particulier peut le faire lui même, c'est ce que nous allons faire.

Documents pour le changement de propriétaire (traspaso):

  • Contrat de vente notarié légalisé et plusieurs copies, 
  • Copies de la cedula (carte d'identité) ou passeport du vendeur et de l'acheteur
  • Une copie de l'immatriculation originale.

Ensuite, le véhicule avec les documents doit être emmener au Plan Piloto, qui est une unité de la Police Nationale, pour demander un certificat comme quoi le véhicule n'a aucune réclamation pour perte ou pour vol. Avec la certification par le Plan Piloto il faut aller à  la DGII (Direccion General de Impuetos Internos) pour faire le transfert au nom de l'acheteur et payer 2% de taxe de la valeur d'achat du véhicule.

En République Dominicaine, un étranger peut acquérir et assurer un véhicule, sans problème, le seul problème est le permis de conduire, le permis étranger normal est valable 3 mois et un permis international 1 an. Il est donc indispensable de passer le permis et en premier lieu demander la résidence.

Légalisation

La légalisation à la Procuraderia coute 330 pesos (juin 2012) qu'il faut payer avant d'y aller dans une banque, si le document à légaliser ne pas conforme, la légalisation sera refusée, les pesos perdus et du temps. Il faut s'assurer avant (si possible) que le document  est correct.

Plan Piloto

Aller avec le véhicule au Plan Piloto, en principe pour avoir ce certificat ça prend dans les 48h et ça coute 50 pesos. Comme pour la Procuraderia des  bucones proposent leurs services pour faire la demande à votre place et avoir le certificat en 1 heure.

DGII

Avec tous les documents aller à la DGII pour obtenir la nouvelle "carte grise" à votre nom, et payer l’impôt de 2% du prix d'achat du véhicule. La DGII possède une sorte d'argus, si le véhicule a été acheté en dessous de la valeur estimée par la DGII, c'est 2% de la valeur estimée, si le véhicule a été acheté plus cher que cette valeur, alors c'est 2% de la valeur d'achat.
Si vous ne possédez pas de cedula (carte d'identité) la DGII vous attribuera un numéro de RNC (Registre National des Contribuables).

Attention

Il y a des personnes (bucones) à l'entrée de la Procuraduría (et de nombreux bâtiments publics) qui proposent pour quelques dizaines de pesos de faire la légalisation pour vous, ça évite de faire une longue queue. Mais certaines de ces personnes mettent un faux tampon, donc ne font ni la queue ni ne payent la légalisation.

Conseil

A moins de maitriser parfaitement l'espagnol et de connaitre un peu les rouages de l'administration dominicaine, il me parait difficile pour un étranger de faire toute ces démarches seul. Il est préférable d'y aller avec un ami dominicain ou de le faire faire par le vendeur.

5 commentaires:

  1. je vous remercie pour tous les conseils pour acheter une voiture d'occasion, je vais l'envoyer a tous mes proches sur internet, ...bonne continuation et je vais attendre d'autre sujet et article de vous.

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  2. Ceci est un blog intéressant que vous avez posté.
    Vous avez partagé beaucoup de choses à propos de Voiture occasion.

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  3. Bonjour,
    Excellent article, je vous remercie pour ces conseils. Il faut se faire aider par un dominicain pour pouvoir faire ces démarches d'achat d'une voiture d'occasion.

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  4. Merci pour votre site - super pertinent et intéressant!

    Je cherche à savoir comment ca fonctionne pour avoir une assurances sans avoir de voitures - ex. je conduis la voiture d'un ami et j'ai un accident : assurances pour la voiture de mon ami, pour l'autres voitures, pour les personnes blessés s'il y a lieu ou pour payer le poteau électrique que je viendrais casser et qu'on veut me faire rembourser.
    Est-ce vrai que mon permis canadien est valide 3 mois ou je dois avoir un permis international? Est-ce 3 mois consécutifs ou pour chaque entrée?

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    1. 3 mois à partir de chaque nouvelle entrée.
      Pour l'assurance, je ne sais pas.
      LM

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